J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01392

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Arrêté du 13 janvier 1999 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1998

NOR : MENF9900051A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 janvier 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national d'enseignement à distance (CNED) pour l'exercice 1998 sont minorées de 34 436 901 F (décision modificative no 2).